Conditions Générales de Prestations de Services

1. PRESENTATION DU PRATICIEN

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») régissent les relations entre ci-après « le Praticien » :

Caroline GUILLOT - Entrepreneur Individuel
Naturopathe et Praticienne en réflexologie

📍 Cabinet situé à : 3 Avenue Gustave Lusseaud
📧 Email : caroline.guillot.naturopathie@gmail.com
📞 Téléphone : 06.70.47.66.36
Statut juridique : micro-entreprise / EI
SIREN : 918 763 863

Exploitant le site internet : https://cguillot-naturopathe.fr

Hébergeur : Wix.

Et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »), qui désigne une personne physique ou morale, une société, une entreprise, une association ou un particulier.

2. OBJET

Les CGPS ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de séances en cabinet et/ou à distance, par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen par le Praticien.

3. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées comprennent notamment :

Consultations de naturopathie (initiale, suivi et forfaits) avec accompagnement bien-être lié au stress, aux troubles digestifs et émotionnels, et tout autre inconfort partagé par le client
Séances de réflexologie plantaire, palmaire et faciale
Prestations réalisées en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence

⚠️ La naturopathie et la réflexologie sont des pratiques de bien-être complémentaires.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, ni à un traitement prescrit par un médecin. Elles ne consistent pas non plus en un acte médical ou la pose d'un diagnostic, tous deux réservés aux professions de santé selon le Code de la Santé Publique.

4. PUBLIC CONCERNE

Les prestations s’adressent à toute personne majeure.
Pour les mineurs, un représentant légal doit être présent le jour du rendez-vous. Pour les mineurs aux parents séparés, un parent devra être présent le jour du rendez-vous et une autorisation écrite du parent absent sera demandée.

5. DEROULEMENT DES CONSULTATIONS

La première consultation, au cabinet situé 3 Avenue Gustave Lusseaud, 44250, Saint-Brévin-les-Pins, comprend un échange approfondi permettant d’établir un accompagnement personnalisé. Le conseil en naturopathie et le protocole de réflexologie seront élaborés à partir des informations écrites et orales partagées par le Client lors du bilan.

Les conseils donnés sont adaptés au profil, au mode de vie et aux objectifs du Client. Il prennent en compte ses préférences en matière de galénique, ses goûts, ses contre-indications vis à vis de traitements en cours ou antécédents personnels ou familiaux, le rythme souhaité.

Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, de l’application des conseils et de son suivi médical.

6. CONSULTATIONS A DISTANCE (VISIOCONFERENCE)

Les consultations en visioconférence se déroulent via un outil sécurisé (Zoom, Google Meet ou équivalent).

Le Client s’engage à :

Disposer d’une connexion internet stable
Être dans un environnement calme et confidentiel

Aucun enregistrement n’est réalisé sans accord écrit préalable.

Lors des consultations réalisées en visioconférence, le Client reconnaît être seul responsable de son environnement et des conditions matérielles dans lesquelles il réalise les exercices ou recommandations proposées.

Le Client s’engage à s’installer dans un espace sécurisé, dégagé et adapté.

Le Praticien ne saurait être tenu responsable d’un accident survenu en raison de conditions matérielles inadaptées ou d’une mauvaise exécution des exercices par le Client.

7. TARIFS

Les tarifs sont indiqués :

Sur le site internet (dans l'onglet "PRESTATIONS ET TARIFS")
En cabinet
Sur les supports de communication

Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (TVA non applicable article 293B du CGI).

Le paiement est exigible à l’issue de la séance ou à la réservation selon la prise de rendez-vous (en ligne ou par téléphone).

Des tarifs préférentiels sont proposés aux étudiants, aux personnes en situation de précarité et aux demandeurs d’emploi, sur présentation d’un justificatif en cours de validité.
Une réduction de 20 % est appliquée sur chaque séance ou forfait concerné.

8. MODALITES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés en cabinet sont :

Espèces
Carte bancaire
Virement

Paiement en ligne possible par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par le prestataires de paiement externe Stripe. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le site https://cguillot-naturopathe.Fr.

Tout paiement devra avoir eu lieu le jour de la réalisation de la prestation. Si paiement en plusieurs fois sans frais, un prélèvement sur Carte bancaire aura lieu au rythme choisi.

Le Praticien se réserve le droit de réviser ses Tarifs, à tout moment et sans préavis, sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la consultation aura lieu.

À l’issue de chaque prestation, une facture sera remise au Client, sur support papier ou électronique.

Les factures comporteront les mentions légales obligatoires prévues par la réglementation en vigueur, notamment :
– l’identité et les coordonnées de Caroline GUILLOT, Naturopathe et Praticienne en réflexologie,
– le numéro SIRET,
– la date de la prestation,
– la nature de la prestation réalisée,
– le montant réglé,
– la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation : le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Cela s'applique donc aux réservations effectuées en ligne via ce site internet.

Le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat de la prestation de service.

Toutefois, lorsque la prestation de services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation via le formulaire figurant ci-dessous , celui-ci ne pourra plus exercer ce droit conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse lors de la prise de rendez-vous.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le prestataire procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

Conformément aux dispositions légales, un formulaire type de rétractation figure ci-dessous :

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.)

À l’attention de :
Caroline GUILLOT

Entrepreneur Individuel
Naturopathe – Praticienne en Réflexologie

[Adresse du cabinet]
[Adresse e-mail professionnelle]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Nature de la prestation réservée :
………………………………………………………………………………

Date de la commande / prise de rendez-vous :
………………………………………………………………………………

Nom du Client :
………………………………………………………………………………

Adresse du Client :
………………………………………………………………………………

Date :
………………………………………………………………………………

Signature du Client :
………………………………………………………………………………

Une mention de renonciation à votre droit de rétractation apparaît lors de la réservation en ligne :

"Je demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de 14 jours et reconnais renoncer à mon droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.".

En cochant cette case, vous acceptez que celle-ci soit réalisée avant le délai de 14 jours. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la prise de rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation pleinement exécutée.

10. PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS

Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. En revanche, celles-ci peuvent être prises en charge sous conditions par 31 mutuelles listées dans l'onglet "PRESTATIONS ET TARIFS". Suite à votre consultation, le Praticien vous remettra une facture qui devra être envoyée à la mutuelle pour remboursement.

11. ANNULATION ET REPORT D'UN RENDEZ-VOUS

Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24 heures à l’avance via la rubrique "CONTACT" du site, par e-mail : caroline.guillot.naturopathie@gmail.com, ou bien par téléphone au 06.70.47.66.36.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée.
En cas de force majeure, un report sera proposé.
Le Praticien se réserve le droit en cas d’empêchement de dernière minute de reporter ou d'annuler un rendez-vous en informant le client par e-mail ou téléphone/messagerie téléphonique.

12. ENGAGEMENTS DU PRATICIEN

Caroline GUILLOT s’engage à :

Respecter strictement la confidentialité des échanges
Conserver les données du client sur une plateforme sécurisée
Exercer avec bienveillance, écoute et neutralité
Actualiser régulièrement ses compétences
Orienter vers un professionnel de santé ou un praticien compétent si besoin est

13. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes
Signaler tout problème de santé, traitement ou contre-indication
Respecter les conseils donnés dans un cadre volontaire et responsable
Se référer à son médecin pour toute question d'ordre médicale, portant sur ses traitements, ou pour toute analyse de documents de santé.

Les conseils en phytothérapie, aromathérapie et produits naturels délivrés par le Praticien s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnalisé.

Les plantes, compléments alimentaires et huiles essentielles peuvent présenter des contre-indications, interactions médicamenteuses ou précautions d’emploi spécifiques, qui auront été précisées lors du rendez-vous et sur les supports remis au Client.

Le Client s’engage à informer le prestataire de tout traitement médical en cours, pathologie, allergie, grossesse, allaitement ou situation particulière susceptible d’influencer l’utilisation des produits conseillés.

Les conseils fournis ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le Client demeure responsable de l’usage des produits recommandés et s’engage à respecter strictement les indications transmises.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations, d’automédication, de modification des dosages ou d’utilisation des produits en dehors du cadre conseillé.

En cas de doute ou de symptôme inhabituel, le Client est vivement invité à consulter un professionnel de santé et à contacter le centre antipoison le plus proche.

14. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de l’exercice de son activité de naturopathie et de réflexologie.

Cette assurance a été souscrite auprès de la compagnie Orus, et couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber au Praticien dans le cadre de la réalisation de ses prestations.

Le Praticien a souscrit une assurance Responsabilité Civile d'Exploitation chez Orus en supplément, afin de couvrir tout incident hors réalisation de la prestation, pouvant survenir dans le cabinet.

Les coordonnées complètes de l’assureur :

Le gestionnaire : Orus
Adresse postale : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Adresse email : hello@orus.eu
Immatriculation ORIAS : 21006562

L'assureur : Hiscox
Adresse : 12, quai des Queyries - CS 41177 - 33072 Bordeaux / 01 53 21 82 82
Hiscox France : Hiscox SA - Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris
Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg
Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018 - R.C.S. Paris 833 546 989
N° TVA Intracommunautaire : FR88833546989

15. DONNEES PERSONNELLES - RGPD

15.1 Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie est amené à collecter les données personnelles suivantes :

Données d’identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations nécessaires à la prise de rendez-vous et au suivi de l’accompagnement
Informations liées à l’hygiène de vie, aux antécédents médicaux, traitements en cours, strictement nécessaires à la prestation
Échanges écrits (e-mails, messages) et comptes rendus/résumés de consultation avec d'autres professionnels afin d'approfondir la connaissance du terrain du Client

Aucune donnée non nécessaire à l’accompagnement n’est collectée.

15.2 Finalité du traitement des données

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

Gestion des rendez-vous et des prestations
Suivi personnalisé de l’accompagnement proposé
Communication avec le Client (confirmation, suivi, informations pratiques)
Obligations administratives et comptables du prestataire

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou marketing.

15.3 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

L’exécution du contrat de prestation de services
Le consentement du Client
Les obligations légales et réglementaires applicables au Praticien

15.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière consultation, sauf obligations légales imposant une durée de conservation différente.

Les données nécessaires à la comptabilité sont conservées conformément à la législation en vigueur.

15.5 Sécurité et confidentialité des données

Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les données sont :

Conservées sur des supports sécurisés (cryptées)
Protégées contre tout accès non autorisé
Accessibles uniquement par le Praticien

15.6 Destinataire des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

15.7 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie :
📧 caroline.guillot.naturopathie@gmail.com

Le Praticien doit fournir une réponse au Client sous 7 jours maximum.

15.8 Réclamation

En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16. RESPONSABILITE

La responsabilité du Praticien ne saurait être engagée dans le cas où le Client :

Fait preuve de non-respect des conseils donnés
Arrête ou modifie un traitement médical sans avis médical
Interprète personnellement les recommandations
A omis volontairement de fournir certaines informations clés pour un accompagnement en toute sécurité

Le Praticien est tenu, dans le cadre de son activité, à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie ne saurait être engagée en cas de communication par le Client d’informations ou de documents inexacts, incomplets ou erronés.

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, supports et contenus remis au Client sont la propriété exclusive de Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

L’ensemble des contenus présents sur le site internet de Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie, sauf mention contraire, sont sa propriété exclusive et ne sont pas libres de droits.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Praticien, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles est formellement interdite sans accord écrit préalable du Praticien.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Toute copie, modification, adaptation ou diffusion non autorisée de tout ou partie des contenus constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation autorisée devra obligatoirement mentionner de manière claire et lisible la source, par exemple :
« Source : Caroline GUILLOT – Naturopathe et Praticienne en réflexologie – Tous droits réservés ».

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au prestataire.

Le prestataire adhérera à un organisme de médiation de la consommation compétent. Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées au Client dès leur désignation et mises à disposition sur les supports de communication du prestataire.

Après démarche préalable écrite auprès du prestataire, le Client pourra saisir le médiateur conformément aux modalités qui lui seront communiquées.

19. ACCEPTATION DES CGPS

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services entrent en vigueur entre les Parties à compter de la date de prise de rendez-vous par le Client.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation de service demandée, au cabinet ou à distance, et ce jusqu’à l’exécution complète des obligations respectives des Parties.

Caroline GUILLOT Naturopathe et Praticienne en réflexologie conseille de conserver une copie de ces CGPS en vigueur à la date du rendez-vous.

Le Praticien se réserve le droit de réviser les présentes CGPS si nécessaire à tout moment et d'en publier la nouvelle version sur le site internet https://cguillot-naturopathe.fr.